Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Services en ligne et Espace doc. / Formulaires Cerfa

Formulaires Cerfa

Un cerfa est un formulaire qui standardise les demandes et leurs traitements par les administrations publiques. Il s'agit donc d'un formulaire papier disponible auprès de chaque administration mais aussi sur internet. Pour accéder au formulaire par internet, il suffit de cliquer sur celui qui vous intéresse dans la liste ci-dessous. Il vous faudra alors l'imprimer et le retourner par voie postale ou en main propre à l'administration concernée.

Pour consulter la liste complète de tous les cerfa disponible sur internet, visitez service-public.fr. Ce site vous propose également des modules de calcul pour la retraite, les impôts, les aides au logement, etc. ou encore des modèles de lettre type pour mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison, pour demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage ou pour demander à son voisin de couper ses arbres ou encore pour demander de congé parental.

 

 

Autres documents à télécharger :

Opération Tranquillité Vacances

Demande d'autorisation de voirie

Qu'est-ce qu'un cerfa ?

Le cerfa est un document formalisé qui permet d'effectuer une demande claire pour une situation donnée. Il fournit à l'administration tous les renseignements nécessaires à l'étude ou l'instruction de la demande. Il sert aussi parfois pour des échanges entre particuliers comme par exemple pour la vente d'un véhicule d'occasion.

Chaque cerfa dispose d'un numéro qui lui est propre et possède sa notice explicative qui reprend point par point et avec précision les renseignements attendus par l'administration. Selon le formulaire, soit la notice fait partie du cerfa, soit la notice est à part et demande un téléchargement séparé.