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Demande d'autorisation d'écobuage

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Le responsable doit respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les mesures de sécurité nécessaires (éloignement d’au moins 20 mètres des habitations des tiers et des voies ouvertes à la circulation publique, bande de protection de 5 mètres de large minimum - chemin, zone labourée, nettoyage à sable) sur tout le périmètre de la zone, surveillance permanente jusqu’à extinction complète, absence de gêne ou insalubrité pour le voisinage ou la circulation.

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