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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transports - Vos actualités

Sécurité routière : baisse de la mortalité constatée en 2021

Le bilan 2021 de la sécurité routière révèle un taux relativement bas de tués sur les routes. Les statistiques d'accidentalité et de décès routiers sont mises en comparaison avec les chiffres de 20...

Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau ré...

Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire

Avis aux conducteurs de motos, scooters et mobylettes, quads, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir du 1er octobre 2022.

Comment protéger son vélo contre le vol ?

Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à pren...

Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter

Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ?...

Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficie...

Poids lourds : dispositif de signalisation des angles morts

Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils se trouvent souvent dans les an...

Voyager avec son vélo dans les transports en commun devient plus facile !

Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous transportez votre vélo pour une balade en forêt ou en vacances ? Depui...

Contre le vol, le marquage des vélos est obligatoire

Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage. Leur numéro unique est inscrit dan...

Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 

En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doit transmettre l'identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours . S'il ne respecte pas cette obligation, l'em...

Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !

Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 2e édition de Mai à vélo qui se tiendra du 1er au 31 mai 2022, partout en France, vous pouvez participer à...

Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce dispositif permet d'enregistrer les paramètres de conduite...

Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départe...

Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez...

Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne...

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Da...

La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la...

Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 1er juillet 2022

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juil...

Prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission

À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 ...

Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2022

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi sont entrés en vigueur l...

Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril

Pour contenir l'impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d'euro hors taxe par litre sera appliquée à partir du 1er avril 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Ave...

Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire

Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur le solde de points, information relative au permis, demande de documents : le nouveau site des recours du permis de cond...

Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?

À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulemen...

Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées

Lorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées, aucune faute ne peut être imputée à la victime qui a donc droit à une réparation intégrale de son préjudice. C'est ce q...

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2022

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers

Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes...

Nouvelle version de l'application Conseils aux voyageurs

Pour mieux aider les voyageurs à préparer leur déplacement à l'étranger dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère des Affaires étrangères propose une nouvelle version de l'appli...

Après un accident, on doit rester à l'abri

En cas d'accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l'abri tant qu'un sur-accident n'est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d'indemnisation s'il est blessé. C'est ce...

Simulateur : calculez le nouveau malus au poids applicable au 1er janvier 2022 !

Vous projetez d'acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de...

Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers

À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le ré...

Sièges auto : à quel âge ?

[Infographie] Comment installer un enfant de moins de 10 ans à l'arrière de votre véhicule ? Qu'est-ce qu'un système homologué de retenue ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les sanctions encourues...

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi...

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre...

Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d'accident

Un conducteur doit adapter sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée et des difficultés de circulation (verglas, fortes pluies, travaux, mauvais état de la route...). Perdre le contrôle de so...

Les voitures-radar bientôt en service en Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et N...

Après la mise en service de 83 voitures-radar confiées à des opérateurs privés dans 4 régions, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Grand-Est, Hauts-de-France, Bo...

Sécurité des agents des routes : à vous aussi d'écarter le danger !

Protéger la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes est l'affaire de tous. En effet, les accidents sur les zones de chantier et d'intervention sont principal...

La semaine européenne de la mobilité : qu'est-ce que c'est ?

C'est en ce moment la 20e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2021 : mais savez-vous en quoi cela consiste-t-il ? Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreus...

Ouverture des frontières de l'UE : la liste actualisée des pays autorisés

Le 9 septembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'Union européenne (UE) pour des déplacements non essentiels a été actualisée. Les touristes en provenance d'U...

SNCF : nouvel abonnement "forfait annuel télétravail"

Vous êtes en télétravail deux jours par semaine ? Vous voyagez plusieurs fois par semaine, sur le même trajet et toute l'année ? Le nouveau forfait annuel télétravail de la SNCF utilisable sur les...

Entrée en vigueur du forfait mobilités durables

Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Circulation inter-files pour les deux-roues, taxe régionale, malus automobile, tarif des autoroutes, nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'im...

La circulation inter-files des deux-roues motorisés de nouveau expérimentée

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans 21 départements grâce à une nouvelle expérimentation. La circulation inter-files avait...

Permis de conduire : un accord mutuel entre la France et le Royaume-Uni

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en...

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment pro...

Tout savoir sur les règles du covoiturage 

Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ?...