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Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Contenu

Conséquences sur le contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

• majorer votre cotisation dans la limite de :
  • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,
  • ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
• ou résilier votre contrat, en respectant un préavis d'1 mois.

Conséquences sur les garanties complémentaires

En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas  :

• protection juridique,
• dommages tous accidents,
• dommages collision,
• individuelle accident.

Ainsi, même si vous avez cotisé pour ces garanties, l'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge.

Conséquences pour l'assuré

Si vous êtes blessé alors que vous êtes sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant, vous ne toucherez rien au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

À noter : la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est une infraction.

Indemnisation des victimes

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.

Questions - Réponses

Que devient le véhicule accidenté ?

Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?