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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'accueil temporaire vise à :
Cet accueil peut être proposé dans un établissement médico-social de type :
La demande d'admission en établissement proposant un accueil temporaire doit être effectuée à partir du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires doivent être envoyés à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an, à temps complet ou partiel.
Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année.
Les frais d'accueil pour un enfant ou un adolescent handicapé sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Les frais d'accueil pour un adulte handicapé sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.
La participation financière restant à sa charge s'élève à :