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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Achat d'un bateau de plaisance

Contenu

Immatriculation et francisation

Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.

Pour un bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres

Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.

L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.

Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :

Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.

L'acquéreur doit, respecter :

  • immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,
  • et remplir au préalable les formalités de francisation.
Pour un bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres

L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.

Droits de douane

En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.

Questions - Réponses

Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?

Références

En savoir plus