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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour bénéficier de l'Asi, il faut percevoir l'une des pensions suivantes :
À savoir : les anciens bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse peuvent demander son remplacement par l'Asi si son montant est plus avantageux.
Le demandeur doit résider régulièrement en France.
Un étranger peut bénéficier de l'Asi, s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Le demandeur doit être atteint d'une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain des 2/3.
Le montant de l’allocation dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur.
Les ressources prises en compte sont les ressources du demandeur ainsi qu'éventuellement, les ressources de la personne avec laquelle il vit en couple.
L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'Asi.
| Situation familiale | Ressources maximum |
|---|---|
| Si vous vivez seul(e) | 8 424,05 € par an |
| Si vous vivez en couple | 14 755,32 € par an |
Les principales ressources prises en compte sont :
Dans le cas d’un demandeur vivant en couple, toutes les ressources sont prises en compte sans distinction entre biens propres et biens communs des conjoints, concubins ou partenaires pacsés.
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
La demande d’Asi est à adresser à l’organisme qui verse la pension de retraite ou d'invalidité au moyen d'un formulaire disponible auprès de cet organisme.
Si le demandeur est titulaire de plusieurs avantages, l’organisme compétent est :
La caisse de retraite notifie au demandeur sa décision d'attribution ou de rejet de l'Asi.
Dans le cas d'un rejet, la décision doit être motivée.
| Ressources | Montant de l’Asi |
|---|---|
| Inférieures ou égales à 3 578,88 € par an (298,24 € par mois) | 4 845,17 € par an ( 403,76 € par mois) |
| Comprises entre 3 578,88 € et 8 424,05 € par an | Différence entre 8 424,05 € et le montant annuel des ressources |
| Supérieures à 8 424,05 € par an | Pas d'allocation |
| Ressources du couple | Montant de l’Asi |
|---|---|
| Inférieures ou égales à 9 910,15 € par an (825,85 € par mois) | 4 845,17 € par an (403,76 € par mois) |
| Comprises entre 9 910,15 € et 14 755,32 € par an | Différence entre 14 755,32 € et le montant annuel des ressources du couple |
| Supérieures à 14 755,32 € par an | Pas d’allocation |
| Ressources du couple | Montant de l’Asi |
|---|---|
| Inférieures ou égales à 6 760,04 € par an (563,34 € par mois) | 7 995,28 € par an (666,27 € par mois) |
| Comprises entre 6 760,04 € et 14 755,32 € par an | Différence entre 14 755,32 € et le montant annuel des ressources du couple |
| Supérieures à 14 755,32 € | Pas d’allocation |
L'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande. Si la demande d'Asi est reçue dans les 3 mois suivant la notification d'attribution de la pension de retraite ou d'invalidité, la date d'effet de l'Asi est alignée sur celle de la pension de retraite ou d'invalidité.
Le droit à l'Asi prend fin dès que le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Les sommes versées au titre de l'Asi sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Références
Services en ligne
2013