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Impôt sur le revenu : déclaration des avantages en nature

Contenu

Logement

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après sa valeur locative cadastrale.

Le barème d'évaluation forfaitaire s'établit de la manière suivante :

Rémunération mensuelle	Logement d'une pièce principale	Évaluation par pièce principale
Moins de 1 585,00 €	67,30 €	35,90 €
De 1 585,00 € à 1 902,00 €	78,60 €	50,5 €
De 1 902,00 € à 2 219,00 €	89,70 €	67,30 €
De 2 219,00 €à 2 853,00 €	100,80 €	84 €
De 2 853,00 €à 3 487,00 €	123,40 €	106,40 €
De 3 487,00 €à 4 121,00 €	145,70 €	128,80 €
De 4 121,00 €à 4 755,00 €	168,10 €	156,80 €
À partir de 4 755,00 €	190,60 €	179,40 €

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Des règles particulières s'appliquent aux salariés obligatoirement logés sur le lieu de leur emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.).

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Nourriture

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, l'avantage en nature est évalué forfaitairement de la manière suivante :

• 4,65 € par repas,
• ou 9,30 € par jour.

Attention : des dispositions particulières s'appliquent aux salariés des hôtels, cafés ou restaurants.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Voiture de fonction

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

• Évaluation d'après la valeur réelle
• Évaluation forfaitaire

Ordinateur, téléphone mobile, etc.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

• Sur la base des dépenses réellement engagées
• Sur la base d'un forfait estimé à 10% du coût d'achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l'abonnement

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Avantages en argent

Qui est concerné ?

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) constituent un avantage en argent imposable.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages consentis par votre employeur sont imposables car ils constituent un complément de salaire.

C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en exécution d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Questions - Réponses

Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?