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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Contenu

Nature du contrat

Le contrat à durée déterminée dit senior obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique (forme et contenu, droits du salarié, conditions de rupture du contrat...).

Personnes concernées

La plupart des employeurs peuvent avoir recours à un CDD senior, sous réserve d'embaucher un salarié répondant à certains critères.

Employeurs concernés

Tout employeur peut signer un CDD senior, sauf s'il s'agit d'une profession agricole.

Salariés concernés

Le CDD senior est ouvert aux personnes en fin de carrière, pour leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.

Ces personnes doivent être :

  • âgées de plus de 57 ans,
Durée du contrat

La durée du CDD senior est :

  • de 18 mois au maximum,
  • et renouvelable une fois dans la limite de 36 mois.

Références

En savoir plus