Co-marquage

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul

Contenu

Montant de l'ISF

Évaluation des biens imposables

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2016.

Une fiche d'aide, jointe aux formulaires de déclaration, vous permet de déterminer ce montant.

Taux d'imposition

L'ISF est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable, selon le barème suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux applicable
Jusqu'à 800 000 €	0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus)	0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus)	0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus)	1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions €	1,25 %
Supérieure à 10 millions €	1,5 %

À noter : lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million €, le barème de l'ISF s'applique dès la fraction dépassant 800 000 € et non pas à partir de 1,3 million €.

Mécanisme de décote

En 2016, si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1,3 million € et 1,4 million €, vous bénéficiez d'une décote qui vient s'imputer sur le montant de l'ISF calculé selon le barème en vigueur.

Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.

Exemple de calcul

Patrimoine net taxable au 1er janvier 2015: 1,35 million €

ISF brut = 500 000 € x 0,5% + 50 000 € x 0,7 % = 2 850 €

Décote applicable = 17 500 € - 1,35 million € x 1,25 % = 625 €

Montant ISF =2850 € – 625 € = 2 225 €

Réductions d'impôt

Certaines dépenses peuvent réduire le montant de l'ISF.

Réduction pour dons à certains organismes d'intérêt général

En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'ISF égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

La notice du formulaire vous indique la liste des organismes éligibles à la réduction.

Réduction pour investissements au capital de PME

La réduction d'ISF varie selon le type et la date de votre investissement.

Si vous sollicitez à la fois le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est de 45 000 €.

À savoir : les dons aux organismes d'intérêt général et les investissements dans le capital des PME ouvrent droit à réduction d'impôt soit pour l'impôt sur le revenu, soit pour l'ISF.

Plafonnement de l'ISF

En 2016, l'ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.

L'impôt sur les revenus de 2015 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'ISF 2016 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2015.

En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué.

Il ne s'agit pas d'un bouclier fiscal, mais d'un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l'ISF.

Questions - Réponses

La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?