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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Jeune stagiaire aide familial "au pair" : séjour et travail en France

Contenu

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • avoir entre 17 et 30 ans (sauf dérogation),
  • être accueilli temporairement dans une famille, en contrepartie de certaines tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, gardes d'enfants...),
  • venir en France pour perfectionner vos connaissances linguistiques (et éventuellement professionnelles) et votre culture générale sur la France. Vous devez connaître, avant votre arrivée en France, le français. Vous devez vous inscrire, une fois en France, à des cours de langue ou de civilisation française.

À noter : si vous êtes étudiant européen, vous pouvez résider librement en France.

Accord sur le placement au pair
Contenu de l'accord

Vous devez conclure un accord écrit avec votre famille d'accueil, au moyen du formulaire cerfa n°61-2116.

Cet accord précise notamment :

  • les prestations qui vous sont demandées par la famille,
  • vos horaires (5 heures maximum par jour),
  • vos conditions de logement et de nourriture,
  • votre repos hebdomadaire (un jour de repos au moins par semaine, dont un dimanche obligatoire par mois),
  • le montant de votre argent de poche, fixé d'un commun accord.
Dépôt de l'accord

Un exemplaire de l'accord sur le placement doit être déposé par votre famille d'accueil, auprès de l'unité territoriale de la Direccte de son domicile.

Cet exemplaire doit être accompagné de votre certificat médical datant de moins de 3 mois attestant de votre état de santé (certificat traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi en langue étrangère).

Le rôle de la Direccte consiste essentiellement à vérifier que les tâches qui vous sont demandées sont conformes à celles prévues par la réglementation et que vous disposez du temps libre suffisant pour étudier.

La conclusion de l'accord doit, normalement, se faire avant que vous ayez quitté votre pays de résidence. L'accord est nécessaire à l’obtention de votre visa. Toutefois, votre famille peut aussi vous proposer un accord au pair même si vous résidez déjà en France.

Attention : votre famille doit vous déclarer comme employé de maison à l'Urssaf.

Durée de l'accord

La durée initiale de l'accord ne peut pas dépasser un an.

L'accord peut toutefois être prolongé, pour vous permettre un séjour total de 24 mois maximum en France.

Démarches pour l'entrée et le séjour
À l'étranger

Pour entrer et séjourner en France, vous devez demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant.

Vous devez déposer votre demande au consulat français compétent dans votre pays de résidence. Vous devez notamment joindre l'accord de placement au pair visé par les services territoriaux de la Direccte.

Le VLS-TS vous est délivré pour la durée de l'accord sur votre placement au pair, dans la limite de 12 mois.

En France

Dans les 3 mois de votre entrée en France, vous devez pour faire valider votre visa par l'Ofii.

Renouvellement du séjour

Si votre placement au pair est prolongé, vous devez pour rester en France demander une carte de séjour. Vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile de votre famille d'accueil.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

La carte qui vous est remise porte la mention étudiant. Elle est valable pour la durée du renouvellement de votre accord au pair, dans la limite de 12 mois.

Lors de votre présentation en préfecture, vous devez notamment fournir :

  • le renouvellement de votre accord de placement visé par les services territoriaux de la Direccte,
  • une inscription définitive à des cours de français,
  • 3 photos d'identité ,
  • des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 49 € (les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte).

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture pour connaître l'ensemble des pièces à fournir.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Références

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