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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes.
La convention collective applicable peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié (temps de pause supérieur, pause obligatoire après moins de 6 heures de travail, par exemple).
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Dans le secteur des transports, la convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur. Ce repos est attribué, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Références
2013