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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le congé sans solde peut être utilisé pour des besoins personnels ou professionnels (créer une nouvelle activité, par exemple).
Il existe d'autres formes de congés non rémunérés : congé sabbatique ou congé parental à temps plein.
Si la convention ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, le salarié et l'employeur doivent les respecter.
En l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives relatives au congé sans solde, il est préférable de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Cosigné par l'employeur et le salarié, ce document peut prévoir :
Le contrat de travail est suspendu durant le congé.
Le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence).
À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
2013