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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

Contenu

Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Cette indemnité est calculée de 2 manières :

  • par la règle du 10e, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
  • et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte

  • soit du nombre moyen de jours ouvrés ou ouvrables,
  • soit du nombre réel.

Exemple : un salarié perçoit 1 820 € bruts par mois, soit une rémunération au cours de la période de référence de 21 840 €.

S'il prend 2 semaines de congés payés (soit 12 jours ouvrables) au cours d'un mois qui comporte 27 jours ouvrables, le calcul du maintien de salaire est effectué ainsi : 1 820 x (12/27) = 808,88 €.

Pour la même durée de congés, le calcul du dixième de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €.

Le salarié perçoit alors 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.

Références