Co-marquage

Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?

Contenu

Comment faire la démarches ? 

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

• soit vous-même,
• soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Pièces à fournir

• Justificatif d'identité (1 par cotitulaire) ou copie si vous faites la démarche par courrier
• Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat), ou copie si vous faites la démarche par courrier
• Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
• Coût du certificat :
  • en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)
  • ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

• Si le véhicule de plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le justificatif du contrôle de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France
• Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat
• Certificat d'immatriculation original ou, si vous ne l'avez pas, un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal/Driee/Deal compétente (selon votre domicile). Si le véhicule appartenait aux domaines, vous pouvez présenter à la place le document dénommé carte verte qui doit vous être fourni lors de la conclusion de la vente.
• Certificat de vente établi par le service des domaines ou une attestation (bordereau d'adjudication ou procès-verbal de vente) établie par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice indiquant :
  • votre nom, indiqué comme acquéreur du véhicule,
  • le numéro d'immatriculation, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
  Ce document mentionne si le véhicule est vendu accompagné ou non du certificat d'immatriculation.

Attention : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez en plus de vos originaux, des copies des justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Coût

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de son âge.

Questions - Réponses

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