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Étudiant étranger : visa de long séjour valant titre ou carte de séjour

Contenu

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si :

• vous êtes non-européen,
• vous voulez suivre des études à titre principal en France,
• et vous ne possédez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale).

Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence .

Conditions d'attribution

Conditions d'entrée en France 

Vous devez normalement être muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant.

Ce visa vous dispense, durant sa durée de validité (1 an ou moins), de demander une carte en préfecture.

Vous devez déposer votre demande de visa avant d'arriver en France, auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence.

Pour une trentaine de nationalités, la demande se fait exclusivement via le site de Campus France, lors de la préinscription dans l'enseignement supérieur.

Vous êtes toutefois dispensé du VLS-TS :

• si vous êtes venu en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur. Dans ce cas, vous recevez un visa de court séjour étudiant-concours,
• si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple) :
  • en cas de nécessité liée au déroulement de vos études, si vous avez accompli 4 années d'études et êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master ou d'un titre d'ingénieur,
  • ou si vous avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.

Dans ces 3 cas, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Conditions relatives aux études

Vous devez vouloir suivre des études :

• dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école...),
• ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Délivrance automatique du VLS-TS ou de la carte

Dans 5 cas, le VLS-TS ou la carte étudiant vous est accordé automatiquement, sauf menace pour l'ordre public :

• si vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
• si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
• si vous êtes boursier du Gouvernement français,
• si vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
• si votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

Demande de carte de séjour

Si vous ne possédez pas de VLS-TS étudiant, vous devez demander une carte de séjour.

Dépôt de la demande

Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois suivant votre entrée en France ou suivant vos 18 ans.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

Sous-préfecture

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Pièces à fournir

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre époux, extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
• Visa de long séjour ou visa étudiant-concours accompagné de l'attestation de réussite à l'examen ou au concours
• Justificatif de domicile
• 3 photos
• Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
• Justificatifs de vos ressources qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
  • attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre 615 €/mois
  • fiches de paie si vous travaillez
  • attestation de bourse de l'organisme payeur de votre pays d'origine précisant le montant et la durée de votre bourse
  • si vous êtes boursier du Gouvernement français ou bénéficiaire d'un programme européen, justificatif de bourse ou de bénéficiaire d'un programme européen (vous êtes réputé remplir la condition de ressources suffisantes)
• Justificatif de couverture sociale si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement privé non affilié à la sécurité sociale ou si vous avez plus de 28 ans (hors Canadien)

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût de la carte

La délivrance de la première carte de séjour étudiant est payante.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 77 € par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de la carte

La durée de validité de votre carte étudiant ne peut pas dépasser la durée de vos études, ni la date de validité de votre passeport.

La carte est en général d'1 an et est renouvelable.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Questions - Réponses

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