Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Dans quelles conditions un couple peu...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Ressources mensuelles du couple | Montant mensuel de l’Aspa | Montant mensuel de l’Asi |
|---|---|---|
| Inférieures ou égales à 287,86 € | 621 € | 333,14 € |
| Comprises entre 287,86 € et 1 242 € | Différence entre 621 € et la moitié des ressources annuelles excédant 287,86 € | Différence entre 333,14 € et la moitié des ressources annuelles excédant 287,86 € |
| Supérieures à 1 242 € | Pas d’allocation | Pas d’allocation |
| Ressources mensuelles du couple | Montant mensuel de l’Aspa | Montant mensuel de l’Asi |
|---|---|---|
| Inférieures ou égales à 217,24 € | 621 € | 403,76 € |
| Comprises entre 217,24 € et 1 242 € | Différence entre 621 € et la moitié des ressources excédant 217,24 € | Différence entre 403,76 € et la moitié des ressources excédant 217,24 € |
| Supérieures à 1 242 € | Pas d’allocation | Pas d’allocation |
Références
2013