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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?

Contenu

Démarche

Pour faire immatriculer une remorque ou une caravane, les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.

La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de son certificat.

L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :

  • le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,

Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n'a pas de certificat d'immatriculation propre, mais elle doit néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.

À noter : depuis le 29 octobre 2012, une remorque de moins de 500 kg de PTAC fabriquée maison doit être homologuée par la Dreal/Driee/Deal (selon votre domicile) pour pouvoir circuler.

Coût

Le coût du certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Vous devez également ajouter les frais de gestion et les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile.

Questions - Réponses

Comment assurer une caravane ?

Références

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