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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Embauche d'un stagiaire dans l'entreprise à la fin de son stage

Contenu

Réduction de la période d'essai
Bénéficiaires

La réduction de la durée de la période d'essai est réservée au stagiaire embauché dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage.

Ce stage doit être intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'études.

Déduction intégrale de la période d'essai

La durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.

Déduction partielle de la période d'essai

En cas d'embauche sur un emploi qui ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire, la période d'essai est réduite dans la limite de la moitié de sa durée (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables).

Par exemple, un stagiaire embauché en tant que cadre à l'issue d'un stage de 4 mois dans l'entreprise ne peut être soumis à une période d'essai supérieure à 2 mois.

Droits liés à l'ancienneté

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Par exemple, si un stagiaire est embauché à l'issue d'un stage de 4 mois et que l'entreprise propose une journée de congés payés supplémentaire après 5 ans d'ancienneté, les 4 mois de stage sont pris en compte dans l'ancienneté du salarié.

Questions - Réponses

Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?

Références