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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

RSA : conditions d'attribution pour un parent isolé (demandeur étranger)

Contenu

Vivre en France (en situation régulière)

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes en situation régulière en France (quelle que soit votre nationalité).

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Être parent isolé

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Attention : la séparation géographique d'un couple n'est pas une situation d’isolement.

Ressources et composition familiale

Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le simulateur de calcul.

Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources.

Vos enfants sont pris en compte pour calculer votre RSA :

Faire valoir ses droits aux créances et prestations sociales
Prestations sociales

Sauf dérogation des services du département, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.

Créances alimentaires

Vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.

Démarche

La demande de RSA se fait sur le site internet de votre Caf ou de votre MSA ou avec les formulaires cerfa n°13880*04 et cerfa n°14130*02. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882*03.

Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Références

Services en ligne

En savoir plus