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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente ou location, et être remis au candidat acquéreur ou locataire avec le dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Logements concernés

Les logements (appartements ou maisons) concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Qui doit réaliser le diagnostic ?

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Comment est réalisé le diagnostic ?

Le diagnostiqueur doit vérifier :

• les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Durée de validité

En cas de location

La durée de validité du Crep est de 6 ans.

En cas de vente

La durée de validité est :

• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• de 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Conséquences en cas d'absence

Pour l'acquéreur

Si les documents manquent (diagnostic et notice d'information) et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le locataire

Si ces documents manquent (diagnostic et notice d'information) et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal d'instance et demander des dommages-intérêts.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Questions - Réponses

À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?