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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Droits ouverts par la carte de résident et de "résident longue durée - UE"

Contenu

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen et que vous disposez d'une carte de résident ou de résident de longue durée - UE délivrée par la France.

Si vous êtes Algérien, vous bénéficiez d'un certificat de résidence de 10 ans.

Droit au séjour

La carte de résident, qu'elle ait été délivrée automatiquement ou non, et la carte de résident de longue durée - UE vous permettent de vivre pendant 10 ans en France.

Ces cartes sont renouvelables automatiquement, sous certaines réserves.

Droit au travail

La carte de résident et la carte de résident de longue durée - UE vous autorisent à exercer la profession salariée ou non salariée de votre choix.

Elles valent autorisation de travail si vous souhaitez occuper un emploi salarié.

Elles vous permettent aussi d’exercer en tant qu'industriel, commerçant ou artisan.

Attention : si vous arrivez en France avec un permis de séjour résident de longue durée - UE délivré par un autre pays européen, vous n'êtes pas autorisé à travailler avec ce titre.

Droits supplémentaires ouverts par la carte "résident de longue durée - UE"

Cette carte vous permet aussi, sous certaines réserves, de partir résider dans un autre pays de l'Union européenne (sauf au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande), sans qu'un visa de long séjour vous soit demandé.

Vous pouvez vous y installer, sous certaines conditions, comme :

  • travailleur salarié,
  • travailleur indépendant,
  • étudiant,
  • non-actif,
  • ou bénéficiaire d'une formation professionnelle.

Vous devrez demander un nouveau permis de séjour temporaire dans votre pays d'accueil.

Votre famille peut également, sous conditions, vous accompagner ou vous rejoindre dans votre nouveau pays européen de séjour.

Questions - Réponses

Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?

L'étranger peut-il vivre ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

Références

En savoir plus