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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Contenu

Si votre mairie délivre ce document

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
  • et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ...).

Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Si votre mairie ne délivre pas ce document

Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Fin du concubinage

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Questions - Réponses

Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?

Comment un couple vivant en union libre doit-il déclarer ses revenus ?

Références