Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Comment obtenir un certificat d'immat...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire WW ?

Contenu

Vous pouvez demander un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :

  • un véhicule neuf que vous avez acheté incomplet aux fins de carrossage,
  • un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
  • un véhicule neuf que vous devez exporter vers un département d'outre-mer (Dom), une collectivité d'outre-mer (Com), l'Union européenne ou un État tiers à l'Union européenne.

Le certificat vous permettra soit :

  • de circuler en France pendant un mois si dossier de demande était incomplet,
  • de circuler en France pendant 3 mois si votre véhicule était vendu incomplet,
  • d'exporter votre véhicule si vous l'aviez acheté pour cela.

Le contenu du dossier est le même que pour l'immatriculation d'un véhicule "classique", que vous l'ayez été acheté neuf ou d'occasion.

Vous pouvez effectuer la demande de certificat d'immatriculation provisoire (CPI) WW :

  • à la préfecture de votre choix (sur place, par correspondance ou par procuration),
  • ou à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

Le numéro d'immatriculation sera de la forme WW-111-AA.

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?

Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Références