Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Compte épargne logement (CEL) : obten...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt

Contenu

Que financer avec ce prêt ?

Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

  • construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne,
  • acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction,
  • financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement.

À savoir : si votre CEL a été ouvert avant le 1er mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Conditions d'obtention du prêt

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

Objet de financement Minimum d'intérêts à produire
Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...) 22,50 €
Travaux de réparation ou d'amélioration 37,00 €
Construction ou acquisition de logement 75,00 €
Auprès de quelle banque ?

En principe, vous devez faire la demande auprès de la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir un autre établissement dès lors que vous remplissez les conditions d'obtention.

La banque qui vous propose un prêt peut exiger des garanties, notamment :

Elle peut également vous imposer une assurance.

À savoir : la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

À noter : vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL, mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 €.

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Prime de l'État

Vous pouvez bénéficier d'une prime de l'État accordée en fin de période d'épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL.

Le montant maximum de cette prime est de 1 144 €.

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Cession des droits à prêt

En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.

Remboursement anticipé du prêt

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation.

Questions - Réponses

Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

Références