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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Contenu

Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs descendants :

  • les enfants du défunt et leurs descendants,
  • les frères et sœurs du défunt et leurs descendants.

Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

À noter : le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession, ainsi qu'en cas d'indignité successorale.

Références