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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il existe une liste nationale par spécialité dressée par la Cour de cassation et une liste par Cour d'appel tant au pénal qu'au civil.
Chaque partie est également libre de produire le rapport d'un expert privé.
Toutefois, le juge peut procéder à la désignation d'un expert.
Expert judiciaire
Le contrôle de l'expert est exercé :
Le juge n'est jamais lié par les constatations ou les conclusions de l'expert.
Les honoraires d'un expert sont fixés par le juge qui les a désignés qui délivre une ordonnance de taxation. Cette ordonnance est ensuite notifiée aux parties.
Ils peuvent faire partie des coûts d'un procès.
À savoir : d'un métier à l'autre, les prix sont très différents.
Références
2013