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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour demander la carte, il faut être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y sont inscrites.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
36 rue des Morillons
75015 Paris
À partir du http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Armes-et-explosifs/Contact/Ecrivez-nousformulaire de contact
La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de 5 ans. Le préfet ne peut délivrer qu'une seule carte par demandeur.
La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.
En cas de cession, de perte, de destruction ou de vol ou en cas de transformation d'une arme inscrite sur la carte européenne d'armes à feu, son titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le préfet dans le mois qui suit l'événement.
Il en est de même lorsque les autorisations d'acquisition ou de détention d'armes arrivées à échéance ne sont pas renouvelées.
Il convient de faire la déclaration au préfet du lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police) dans le délai d'un mois.
La détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un résident français dans le cadre d'un voyage dans un ou plusieurs États membres est possible à la double condition :
À défaut de cette justification ou si le voyage s'effectue vers un État membre qui interdit l'acquisition et la détention de l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), le résident français doit disposer d'une autorisation préalable de l'État membre dans lequel il se rend.
Ces documents doivent être présentées à toutes demandes des autorités habilitées.
La détention d'armes à feu par un résident d'un autre État membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.
L'autorisation est délivrée :
Elle est inscrite sur la carte européenne à feu et elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour une durée maximale d'un an.
Par dérogation, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent venir en France, ou transiter par la France, en vue de pratiquer leur activité avec une ou plusieurs armes, sans autorisation préalable, à condition :
En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse et les tireurs sportifs doivent présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle.
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées à toute réquisition des autorités habilitées.
Le fait de ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.
À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :
Références
Services en ligne
2013