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Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

• d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
• ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

• du montant de votre participation et celle de votre employeur,
• et du montant de vos revenus.

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• à votre direction des ressources humaines,
• ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Coût

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

• si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 218 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,
• si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 218 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances 

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