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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?

Contenu

  • l'enfant est mineur et ne perçoit pas de revenus propres,
  • l'enfant est infirme et, en raison de son invalidité, est hors d'état de subvenir à ses besoins,
  • l'enfant est majeur et rattaché à votre foyer fiscal.

Références

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