Co-marquage

Permis de conduire en candidat libre

Contenu

Démarche

Pour vous inscrire à l'examen, qu'il s'agisse simplement du code ou de la conduite ou des 2 épreuves, vous devez remplir le formulaire cerfa référence 02 n°14866*01 et demander à passer cette épreuve en candidat libre.

* Cas 1 : Cas général

Vous devez vous renseigner au préalable car, selon les départements, le dossier doit être adressé

• soit à la préfecture,
• soit à la sous-préfecture,
• soit à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Préfecture

Sous-préfecture

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

* Cas 2 : À Paris

Le dossier doit être adressé au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Vous recevrez une convocation

• pour l'épreuve théorique, si vous ne vous êtes inscrit qu'à celle-ci,

• pour les 2 épreuves (code et conduite) si vous avez choisi les 2,
• ou simplement pour l'épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l'épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).

Conditions à remplir par l'apprenti conducteur

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

• être âgé de 16 ans au moins,
• être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande,
• être détenteur d'un livret d'apprentissage,
• être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,
• circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Il n'existe plus de modèle type de livret d'apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique.

Dans l'attente de la validation par le préfet du formulaire de demande, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet. Ce récépissé est valable 2 mois.

À savoir : le livret d'apprentissage peut prendre une forme dématérialisée.

Conditions à remplir par l'accompagnateur

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante

Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).

Gratuité

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être équipé :

• d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,
• d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis,
• de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'accompagnateur,
• d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,
• d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,
• d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

• la raison sociale de l'assureur,
• les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,
• le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,
• la période couverte par l'assurance,
• le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

Coût

L'inscription est gratuite. Toutefois, dans certaines régions, en cas de succès, vous devrez régler une taxe sur le permis de conduire.

Questions - Réponses

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?

Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?