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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Contenu

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires mais d'autres catégories en sont dispensés.

Certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

  • voitures sans permis,
  • motos, 2 roues et 3 roues,
  • caravanes, remorques,
  • tracteurs,
  • voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
  • voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

Références