Co-marquage

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : taux

Contenu

Revenus concernés

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

• Salaires
• Primes et indemnités diverses
• Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

• Allocations de chômage
• Allocations de préretraite
• Pensions de retraite
• Pensions d'invalidité
• Rentes viagères à titre gratuit
• Indemnités et allocations diverses

À savoir :  sauf exceptions, retraites, préretraites et pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Taux normal de CSG

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette
Revenus d'activité salariée	7,5 %	5,1 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 € 100 % au delà
Accessoires du salaire (exemple : sommes liés à l'intéressement)	7,5 %	5,1 %	0,5 %	100 % du revenu brut
Allocations chômage	6,2 %	3,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 € 100 % au delà
Pensions de retraite	6,6 %	4,2 %	0,5 %	100 % du revenu brut
Pensions d'invalidité	6,6 %	4,2 %	0,5 %	100 % du revenu brut
Allocations de préretraite	7,5 %	4,2 %	0,5 %	100 % de l'allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007	6,6 %	4,2 %	0,5 %	100 % de l'allocation brute
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)	6,2 %	3,8 %	0,5 %	100 % des IJSS brutes

Taux réduit de CSG

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8%, concerne les revenus suivants :

• Pensions de retraite et allocations de préretraite
• Pensions d'invalidité
• Allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle)

Le taux réduit s'applique si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

* Cas 1 : Taux réduit de CSG en 2016

Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 676 €	13 956
1,5 parts	13 526 €	17 682 €
2 parts	16 376 €	21 408 €
2,5 parts	19 226 €	25 134 €
3 parts	22 076 €	28 860 €
3,5 parts	24 926 €	32 586 €
4 parts	27 776 €	36 312 €
Quart de part supplémentaire	1 425 €	1 863 €
Demi-part supplémentaire	2 850 €	3 726 €

* Cas 2 : Taux réduit de CSG en 2015

Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Montant plancher	Montant plafond
1 part	10 633 €	13 900 €
1,5 parts	13 472 €	17 611 €
2 parts	16 311 €	21 322 €
2,5 parts	19 150 €	25 033 €
3 parts	21 989 €	28 744 €
3,5 parts	24 828 €	32 455 €
4 parts	27 667 €	36 166 €
Demi-part supplémentaire	2 839 €	3 711 €

Questions - Réponses

En quoi consiste la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?