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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Contenu

* Cas 1 : Si vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec :

* Cas 2 : Si vous êtes étranger

** Cas 2.1 : Europe (Union européenne, Suisse, Monaco ou Andorre)

Pour un majeur Pour un mineur
Carte nationale d'identité récente Carte nationale d'identité récente
Passeport récent. Passeport de l'Espace économique européen (EEE) récent
Permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Carte de séjour UE - toutes activités professionnelles
Carte de séjour UE - toutes activités professionnelles sauf salariés
Carte de séjour UE - membre de famille - toutes activités professionnelles
Carte de séjour UE - membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés
Carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres

** Cas 2.2 : Autre pays

Si vous êtes majeur Si vous êtes mineur
Carte de séjour temporaire (CST) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
Carte de résident (CR) Titre d'identité républicain (TIR) valide
Certificat de résidence pour Algérien
Titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration,
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis au moins 1 an et autorisant à travailler.

À noter : si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère, vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité

Attention : Pour une démarche par correspondance, il convient de fournir la photocopie du document éventuellement recto-verso (pour une carte d'identité par exemple).

Références

En savoir plus