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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :
Le refus du maire ne doit donc pas empêcher la célébration et il doit être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour rendre possible la célébration du mariage.
Préfecture
En cas de comportement discriminatoire, les futurs époux peuvent porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.
Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage qui est un acte différent.
Références
2013