Co-marquage

Séjour en France de l'Européen époux de Français

Contenu

Séjour les 5 premières années

Vous pouvez résider en France muni de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.

Vous n'avez pas à détenir de carte de séjour. Toutefois, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.

Vous recevez une carte UE - toutes activités professionnelles valable 5 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.

À la différence des autres citoyens européens, vous n'avez pas à justifier d'autres conditions (comme des ressources suffisantes ou un contrat de travail ou la poursuite d'études).

Vous pouvez exercer librement toute activité professionnelle en France, sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées.

Après 5 ans de séjour en France

Après 5 ans de résidence légale et continue avec votre époux français, vous obtenez un droit au séjour permanent.

Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve d'absence de menace grave à l'ordre public.

Vous pouvez demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.

La possession de cette carte est facultative.

Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable.

Démarches pour la carte de séjour

Dépôt de la demande

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Pièces à fournir  

Pour une carte "UE - toutes activités professionnelles" durant les 5 premières années de séjour	Pour une carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" après 5 ans de séjour en France
Titre d'identité ou passeport en cours de validité	Titre d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen	Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
3 photos d'identité	3 photos d'identité
Justificatif du lien matrimonial avec votre époux français : copie intégrale de l'acte de mariage (correspondant à la situation au moment de la demande)	Justificatif du lien matrimonial avec votre époux français : copie intégrale de l'acte de mariage (correspondant à la situation au moment de la demande)
Carte nationale d'identité en cours de validité de votre époux Ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois de votre époux	Carte nationale d'identité en cours de validité de votre époux Ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois de votre époux
Déclaration sur l'honneur signée par vous et votre époux attestant de votre vie commune Et tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, documents fiscaux...)	Déclaration sur l'honneur signée par vous et votre époux attestant de votre vie commune Et tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, documents fiscaux...)
-	Justificatifs sur les 5 années précédentes : de votre séjour en France (quittances de loyers ou de charges, factures ...) et de la continuité de la vie commune avec votre époux français (par exemple documents provenant d'administrations ou d'organismes privés tels des documents bancaires, documents fiscaux)

À savoir :  dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé.

Coût

La délivrance des cartes de séjour UE - toutes activités professionnelles et UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles est gratuite.

Leur renouvellement est aussi gratuit.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 €.

Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?