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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur si vous êtes :
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance. Celle-ci peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
La majoration sera moins élevée si vous avez suivi l'apprentissage anticipé de la conduite.
Le jeune conducteur a-t-il suivi l'apprentissage anticipé ?
* Cas 1 : Non
Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.
| Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
| 1ère année | 100 % de majoration de la prime initiale |
| 2e année (après une année sans sinistre responsable) | 50 % de majoration de la prime initiale |
| 3e année (après 2 années sans sinistre responsable) | 25 % de majoration de la prime initiale |
| 4e année (après 3 ans sans sinistre responsable) | Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Cependant,le système du bonus/malus s'applique également.
Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
| Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
| Souscription | 100 % | 1 | 500 € * 2 = 1000 € |
| 1er anniversaire | 50 % | 0,95 | (500 € 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
| 2e anniversaire | 25 % | 0,90 | (500 € 1,25) * 0,9 = 562,50 € |
| 3e anniversaire | aucune | 0,85 | (500 € 0,85) = 425 € |
* Cas 2 : Oui
Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que s'il ne l'avait pas fait.
| Période | Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
| 1ère année | 50 % de majoration de la prime initiale |
| 2e année (après une année sans sinistre responsable) | 25 % de majoration de la prime initiale |
| 3e année (après 2 années sans sinistre responsable) | 12,5 % de majoration de la prime initiale |
| 4e année (après 3 ans sans sinistre responsable) | Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Cependant,le système du bonus/malus s'applique également.
Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
| Période | Surprime | Coefficient bonus | Prime à payer |
|---|---|---|---|
| Souscription | 50 % | 1 | 500 € * 1,5 = 750 € |
| 1er anniversaire | 25 % | 0,95 | (500 € 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
| 2e anniversaire | 12,5 % | 0,90 | (500 € 1,125) * 0,9 = 478,13 € |
| 3e anniversaire | aucune | 0,85 | (500 € 0,85) = 425 € |
À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices. Vérifiez bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Références
En savoir plus
2013