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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?

Contenu

Couverture maladie universelle (CMU)

Vous êtes affilié à la CMU si vous n'êtes pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre.

Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Si vous bénéficiez du RSA socle (versé si vous disposez de peu ou pas d’autres ressources), votre droit à la CMUC est automatiquement étudié. LaCaf ou la CMSA effectue la demande pour vous au moment du dépôt de votre dossier de demande de RSA.

Sinon, le bénéfice de la CMUC dépend de vos ressources et c'est à vous de le demander à votre CPAM. Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.

Réduction sociale téléphonique

Si vous avez droit au RSA socle, vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Droits locaux (gratuité des transports, cantine, etc.)

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de droit.

Allocation logement

L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.