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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?

Contenu

La couverture maladie universelle (CMU) est supprimée depuis le 1er janvier 2016 compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).

Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Ainsi, si vous êtes sans activité profession professionnelle, vous pouvez demander votre affiliation à la Puma sur critère de résidence.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • soit avoir votre foyer permanent en France . Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.

Références

En savoir plus