Co-marquage

Le conjoint étranger est-il pris en compte pour calculer les droits au RSA ?

Contenu

S'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse

Ses ressources sont prises en compte :

• s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
• ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
• ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

S'il est citoyen d'un autre pays

Ses ressources sont prises en compte :

• s'il est titulaire de la carte de résident,
• ou s'il est titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France,
• ou s'il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Questions - Réponses

Dans quels cas est-on reconnu apatride ?