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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transfert d'argent par mandat cash, postal ou international

Contenu

De quoi s'agit-il ?
Transfert d'argent

Le transfert d'argent par mandat cash, postal ou international permet de donner ou recevoir de l'argent à une personne de son entourage.

Contrairement au virement, il est possible de recevoir le montant d'un mandat en liquide et sans passer par un compte bancaire.

Transactions concernées

Ces agences gérant des mandats peuvent préciser que :

  • le mandat n'est adapté qu'à des situations de don, de remboursement ou de contribution à des frais, impliquant des personnes qui se connaissent. Par exemple, pour envoyer de l'argent à sa famille à l'étranger.
  • et le transfert d'argent ne doit pas avoir le caractère d'une transaction commerciale.
Cas d'utilisation

Le mandat est plus particulièrement indiqué pour les personnes qui se trouvent dans au moins une des situations suivantes :

  • absence de compte bancaire,
  • impossibilité de produire un justificatif de domicile,
  • incapacité à utiliser d'autres moyens de paiement tels que virement, carte bancaire ou chèque.
Envoi d'un mandat

Le mandat peut être envoyé depuis une agence ou via internet.

* Cas 1 : Depuis une agence

La personne qui souhaite adresser de l'argent par mandat peut se rendre dans un bureau de poste, une banque ou un bureau de change proposant le service. ll existe également des agences spécialisée dans ce type de transactions notamment pour les mandats vers l'étranger.

Elle remplit un formulaire fournissant toutes les informations et les coordonnées demandées la concernant, ainsi que celles relatives au bénéficiaire.

Le formulaire peut prévoir d'indiquer une question secrète, dont la réponse est connue du bénéficiaire, afin de sécuriser la transaction.

L'émetteur du mandat remet au guichet le formulaire, après y avoir inscrit le montant à transférer.

Il paie les sommes dues (sommes transférées, frais de dossier et, éventuellement, frais de change) et conserve une copie du formulaire.

Il communique ensuite au bénéficiaire le montant et les coordonnées du mandat adressé.

L'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.

Un mineur ne peut pas envoyer de mandat depuis une agence.

* Cas 2 : Via internet

Le transfert d'argent peut être effectué à partir d'un espace sécurisé, après inscription et identification.

L'opérateur peut fixer un montant maximum en fonction du pays d'envoi ou de réception.

Un mineur ne peut pas envoyer de mandat de ce type.

Réception d'un mandat

Le mandat peut retiré en espèces en agence ou directement versé sur le compte

* Cas 1 : Retrait en agence

Le bénéficiaire doit se présenter au guichet d'une banque, d'une poste ou d'un bureau de change appartenant au réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

Il démontre qu'il est le bénéficiaire, en produisant une pièce d'identité ou en répondant à une série de questions, dont il est le seul à connaître les réponses. Pour accélérer les opérations, il peut donner les références du mandat que lui a communiquées l'expéditeur du mandat.

Il reçoit ensuite en espèces le montant du mandat. Si le mandat a été envoyé depuis un autre pays, la somme est convertie en monnaie locale.

Un mineur de plus de 16 ans peut retirer un mandat en espèces sans autorisation parentale. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas toucher de mandat.

Attention : si le montant est élevé, le guichet peut demander à être prévenu au moins 1 ou 2 jours avant de remettre les espèces.

* Cas 2 : Versement sur un compte

Le bénéficiaire peut percevoir le mandat par simple inscription de son montant, pour sa valeur en monnaie locale, au crédit de son compte bancaire ou postal.

Pour cela, il faut que l'expéditeur du mandat ait indiqué expressément qu'il souhaitait faire un mandat de versement sur compte et ait fourni les références du compte concerné.

L'opération s'apparente alors à un virement qui, au lieu d'être réalisé de compte à compte, est réalisé d'espèces à compte.

Le bénéficiaire n'a ni à se déplacer jusqu'à un guichet, ni à prouver sa qualité de bénéficiaire.

Un mineur de plus de 16 ans peut bénéficier de ce type de virement et retirer seul l'argent de son compte. Les mineurs de moins de 16 ans doivent avoir l'autorisation de leur parents pour retirer de l'argent.

Coût

Le coût varie suivant les agences et les options choisies.

Il est souvent supporté par l'expéditeur, y compris en cas d'opérations de change.

L'agence française de développement (AFD) met à la disposition du public un comparateur des offres de prestation pour les transferts d'argent depuis la France vers l'étranger .

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