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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Prévention de la pénibilité au travail
Protection de la salariée enceinte
Règlement intérieur d'une entreprise
Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Où peut-on se procurer une convention collective ?
Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
Le salarié peut-il refuser de travailler si la situation est dangereuse ?
Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Où peut-on consulter un accord d'entreprise ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?
Vol au travail d'objets personnels : quel recours contre son employeur ?
Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
L'intérimaire bénéficie-t-il d'une surveillance médicale particulière ?
Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
Grève des transports : quel droit pour le salarié en retard ou absent ?
L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée du travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
2013