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Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents

Contenu

Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).

Choix du nom d'usage

Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance. L'ordre des noms est choisi librement par la personne concernée.

Pour un mineur, ce choix doit être fait avec l'accord des parents.

Indication du nom d'usage sur les papiers

Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

* Cas 1 : Pour une personne majeure

Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :

• renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,
• et fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents

* Cas 2 : Pour un enfant mineur

Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :

• renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,
• fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
• fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.

Pour renouveler le titre d'identité

Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.

Situation	Formalités pour le nom d'usage d'une personne majeure	Formalités pour le nom d'usage d'un mineur
Votre nom d'usage n'a pas changé	Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni	Fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande
Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage	Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom	Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom
Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage	Fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande	Fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée (école par exemple), familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.

À savoir : les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi. Par exemple, pour la sécurité sociale, vous pouvez informer votre caisse en utilisant le formulaire cerfa n°12046*01.

Questions - Réponses

Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?