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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
* Cas 1 : En France
Mairie délivrant des passeports biométriques
* Cas 2 : À l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide
** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée
| Carte périmée depuis moins de 5 ans | Carte périmée depuis plus de 5 ans |
|---|---|
| Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
| Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) | Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
| Une photo d'identité conforme aux normes | Une photo d'identité conforme aux normes |
| Pièce d'identité du parent : original + photocopie | Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
| Justificatif du domicile du parent : original + photocopie | Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
| Déclaration de vol | Déclaration de vol |
| Carte d'identité : original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil, l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
| - | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française |
** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité
(en timbres fiscaux)
* Cas 1 : Métropole
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
* Cas 2 : Outre-mer
** Cas 2.1 : Guadeloupe
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
** Cas 2.2 : Guyane
*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
| Entre 0 et 14 ans | 20 € |
| Entre 15 et 17 ans | 45 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
** Cas 2.3 : Martinique
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
** Cas 2.4 : Mayotte
*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
| Entre 0 et 14 ans | 20 € |
| Entre 15 et 17 ans | 45 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
** Cas 2.5 : Réunion
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
* Cas 3 : Étranger
** Cas 3.1 : Si vous fournissez la photo
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
** Cas 3.2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains consulats ou ambassades)
| Entre 0 et 14 ans | 20 € |
| Entre 15 et 17 ans | 45 € |
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
5 ans
Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?
Comment prouver l'autorité parentale ?
La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?
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2013