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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis concerne les bateaux :
Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures .
Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.
À savoir : pour conduire un bateau en mer, il faut un permis bateau option côtière .
Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation de ce permis plaisance.
À noter : entre 14 et 16 ans, il est possible conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.
Les dossiers d'inscription peuvent retirer et déposer :
Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
Attention : le titulaire du permis option côtière qui souhaite s'inscrire à l'option eaux intérieures est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.
La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.
Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.
Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.
L'établissement formateur est aussi examinateur.
Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.
Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.
L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.
À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.
L'examen du permis option eaux intérieures comporte 2 épreuves.
La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM).
Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.
La partie pratique consiste en une formation pratique. Cette formation est commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.
Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.
Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.
La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.
En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.
Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?
Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
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2013