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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Contenu

Permis valable en métropole sans restriction de durée
Conditions

Votre permis de conduire, quelle que soit la catégorie, délivré dans un Dom ou une Com est valable en métropole :

  • s'il est en cours de validité,
  • et s'il n'a pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays tiers à l'Espace économique européen avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité,
  • et si vous n'avez pas fait l'objet, sur le territoire qui vous l'a délivré, d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation du droit de conduire.
Échange obligatoire

Vous devrez échanger votre permis de conduire obtenu en outre-mer contre un permis délivré en métropole :

  • si vous commettez, en métropole, une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou un retrait de points,
  • ou si vous passez en métropole une nouvelle catégorie de permis,
  • ou si la validité de votre permis est expirée.
Permis valable pour une durée d'un an seulement

Si vous avez obtenu votre permis en Outre-mer en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, il ne sera valable en métropole que pendant une durée d'un an à partir de la date d'installation dans votre résidence normale en métropole.

À l'issue de cette période, il ne sera plus valable et ne sera pas échangeable. Vous devrez alors passer les épreuves de l'examen.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Références

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