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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?

Contenu

Toutefois, vous pouvez faire profiter vos petits-enfants de la quotité disponible.

En présence de descendants , la quotité disponible est de :

  • la moitié de vos biens si vous laissez un enfant,
  • 1/3 de vos biens si vous avez 2 enfants,
  • 1/4 de vos biens si vous en avez 3 ou plus.

Questions - Réponses

Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?

Références