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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.
| Durée de la mission | Nombre de jours de report ou d'avancée possibles |
|---|---|
| Inférieure à 10 jours | 2 jours |
| Supérieure ou égale à 10 jours | 1 jour pour 5 jours travaillés |
À savoir : en cas de remplacement, le terme peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
Références
2013