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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?

Contenu

Si vous demandez le RSA, sont considérés comme à charge :

  • Vos enfants qui ouvrent droit aux prestations familiales et ceux qui sont à votre charge effective et permanente sauf s'ils sont arrivés dans votre foyer après son 17è anniversaire. Dans ce cas, ils doivent avoir un lien de parenté avec vous (jusqu'au 4è degré).
  • La personne qui vit en couple avec vous (époux, concubin ou partenaire de Pacs).

L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.

Si vous avez une personne à charge, vous pouvez estimer vos droits avec le simulateur de calcul ou contacter votre Caf ou votre CMSA.

À savoir : en cas de garde alternée, un seul parent est considéré comme ayant l'enfant à charge.

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Références

Services en ligne