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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Contenu

De quoi s'agit-il ?

L'aide mobili-jeune permet au jeune de payer moins cher son loyer et ainsi, de pouvoir prendre un logement proche de son lieu de formation ou de son lieu de travail, pendant la durée de sa formation.

Conditions pour en bénéficier
Conditions liées au jeune

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut réunir les 4 conditions suivantes :

  • avoir moins de 30 ans,
  • être en formation en alternance sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole,
  • l'entreprise doit cotiser au dispositif dit 1% logement (c'est le cas de toutes les entreprises de 20 salariés et plus),
  • percevoir des revenus inférieurs ou égaux au Smic mensuel brut (1 466,62 €). Le salaire à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Conditions liées au logement

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut avoir signé :

  • un bail,
  • ou une convention d'occupation en logement-foyer ou résidence sociale,
  • ou un avenant au bail si le logement fait l'objet d'une colocation.

La prise du logement doit être justifiée par la période de formation en alternance.

Le logement peut être :

  • pris en colocation (parc privé ou social). Dans ce cas, la prise en charge ne concerne que la part du loyer et charges incombant au jeune en formation,
  • loué vide ou meublé,
  • dans un logement-foyer ou résidence sociale,
  • conventionné ou non à l'APL,
  • en sous-location, exclusivement dans le parc social,
  • une chambre en internat.
Démarche
Moment de la demande

Le jeune doit présenter sa demande d'aide mobili-jeune au plus tard :

  • le jour de son 30e anniversaire,
  • dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation,
  • ou dans les 3 mois précédant la date de démarrage du cycle de formation.

Si la formation porte sur plusieurs années, la date de démarrage pourra être celle du début de l'une d'entre elles.

Dépôt de la demande

Le jeune doit faire sa demande au moyen du formulaire de demande d'aide mobili-jeune.

Ce document doit être envoyé au Comité interprofessionnel du logement (CIL) de son employeur, par courrier simple ou recommandé.

Pour connaître le CIL concerné, le jeune doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Montant

L'aide prend en charge une partie mensuelle du loyer (ou de la redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales) dans la limite de :

  • 10 € minimum,
  • et 100 € maximum.
Durée

L'aide est attribuée pendant toute la période de la formation, pour une durée maximum de 3 ans.

L'aide n'est pas renouvelable.

À noter : l'aide est maintenue en cas de changement de logement, d'entreprise ou de formation dès lors que le jeune continue à remplir les conditions d'attribution.

Cumul avec d'autres aides

L'aide mobili-jeune se cumule avec :

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